Politique de remboursement
HAGOPI · MWB DISTRIBUTION SAS
SIRET : 900 652 405 00029 · info@hagopi.fr · hagopi.fr
Politique de remboursement
MWB DISTRIBUTION SAS – En vigueur à compter du 1er mai 2025
1. Nature de la prestation
HAGOPI conçoit et développe des sites vitrines numériques sur mesure. La production est lancée dès réception du brief client complété et du paiement intégral. Les prestations proposées sont exclusivement de nature numérique et immatérielle.
2. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de contenu numérique personnalisé dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant l'expiration de ce délai.
En passant commande et en complétant le brief client, le client reconnaît expressément avoir demandé le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours et renonce à ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
3. Absence de remboursement
Aucun remboursement n'est accordé après réception du brief client complété. La prestation étant réalisée sur mesure et personnalisée, elle ne peut faire l'objet d'aucune revente ou réaffectation.
4. Délais de livraison
Le processus de livraison du site vitrine suit les délais suivants :
– Maquette : dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du brief client complété et des fichiers associés (logo, photos). En l'absence de fichiers, le délai court à compter de la réception du brief seul.
– Livraison finale : dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la maquette par le client.
Tout retard imputable à un manque de réactivité du client — notamment dans la validation de la maquette, les retours sur le projet, ou la fourniture des contenus nécessaires (textes, images, accès) — suspend ces délais jusqu'à régularisation.
5. Annulation avant transmission du brief
En cas d'annulation avant transmission du brief client complété, les conditions suivantes s'appliquent :
– Des frais de dossier de 20 % du montant TTC sont retenus.
– Le solde restant (80 %) fait l'objet d'un avoir valable 12 mois, utilisable sur toute prestation proposée par HAGOPI.
Aucun avoir ni remboursement n'est accordé après réception du brief client complété.
6. Modification ponctuelle
Toute modification ponctuelle commandée et payée est non remboursable dès lors que la demande a été transmise à l'équipe HAGOPI via le formulaire de modification.
Si la demande n'a pas encore été transmise, un remboursement peut être accordé sur demande écrite à info@hagopi.fr.
7. Anomalies et non-conformités
Toute anomalie doit être signalée par email à info@hagopi.fr dans un délai de 14 jours suivant la livraison finale.
Constitue une anomalie tout écart objectif et vérifiable entre le brief validé par le client et le site livré. Une insatisfaction d'ordre esthétique ou subjectif ne constitue pas une anomalie au sens du présent article et ne peut donner lieu à remboursement.
En cas d'anomalie avérée, HAGOPI s'engage à corriger les écarts constatés dans un délai de 48 heures ouvrées.
8. Abonnement Maintenance prioritaire
L'abonnement Maintenance prioritaire est résiliable à tout moment, sans engagement de durée minimale, selon les modalités suivantes :
– Envoi d'un email à info@hagopi.fr avec pour objet : « Résiliation abonnement Maintenance prioritaire ».
– Préavis de 30 jours calendaires à compter de la réception de l'email.
– Le service reste actif pendant toute la durée du préavis.
– Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours au moment de la résiliation.
– Les prélèvements cessent automatiquement à l'issue du préavis.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de remboursement :
Email : info@hagopi.fr
Site : hagopi.fr
Courrier : MWB DISTRIBUTION SAS – 2 Rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon
MWB DISTRIBUTION SAS – SIRET 900 652 405 00029 – RCS Lyon – Capital social : 1 000 € – TVA FR 14900652405 – Marque commerciale HAGOPI