Conditions générales de vente
HAGOPI · MWB DISTRIBUTION SAS
2 Rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon · SIRET : 900 652 405 00029 · TVA : FR 14900652405 · info@hagopi.fr · hagopi.fr
Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er mai 2025 · Version 2.0
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre MWB DISTRIBUTION SAS, exploitant la marque commerciale HAGOPI, et tout professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle) souhaitant acquérir une prestation via la boutique en ligne hagopi.fr.
Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux relations B2B (entre professionnels). Toute commande passée sur hagopi.fr implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.
HAGOPI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Identification du vendeur
Raison sociale : MWB DISTRIBUTION SAS
Marque commerciale : HAGOPI
Siège social : 2 Rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon
SIRET : 900 652 405 00029
RCS : Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14900652405
Email : info@hagopi.fr
Site : hagopi.fr
Article 2 – Prestations proposées
HAGOPI commercialise les prestations numériques suivantes :
– Site vitrine clé en main : conception, développement et livraison d'un site vitrine professionnel codé en React, déployé sur Netlify, avec nom de domaine OVH inclus. Tarif : 990 € HT (1 188 € TTC).
– Maintenance prioritaire + Google My Business : abonnement mensuel incluant 4 demandes de modification de contenu par mois, correction de bugs sous 48h ouvrées, support prioritaire sous 24h ouvrées, et gestion complète de la fiche Google My Business par des experts partenaires. Tarif : 149,90 € HT/mois.
– Modification ponctuelle : modification d'une section du site livré. Tarif : 29,90 € HT par section.
Les prestations sont exclusivement de nature numérique et immatérielle. Elles sont réalisées et livrées en ligne.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %.
Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont ceux affichés sur hagopi.fr. HAGOPI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification n'affecte les commandes déjà validées et payées.
Nom de domaine : le nom de domaine est inclus dans l'offre Site vitrine dans la limite de 20 € TTC par an. En cas de dépassement de ce plafond, le client en est informé avant toute réservation et peut choisir un nom de domaine alternatif respectant le budget inclus. Le renouvellement annuel après la première année est facturé 4,90 € HT + coût du domaine (plafonné à 20 € TTC/an).
Article 4 – Commande et paiement
Toute commande est effectuée en ligne sur hagopi.fr. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement intégral.
Le règlement s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments. Aucune production n'est lancée avant encaissement complet du paiement.
Pour l'abonnement Maintenance prioritaire, le prélèvement mensuel est automatique à la date anniversaire de la souscription via Shopify. Le client n'a aucune action à effectuer pour le renouvellement.
Article 5 – Processus de livraison – Site vitrine
La livraison du site vitrine suit les étapes suivantes :
– Étape 1 : le client complète le brief client via le formulaire transmis après paiement. Ce formulaire est indispensable au démarrage de la production.
– Étape 2 : le client transmet ses fichiers (logo, photos, réalisations) à info@hagopi.fr. En l'absence de fichiers, cette étape est omise.
– Étape 3 : dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du brief complété et des fichiers (ou du brief seul en l'absence de fichiers), HAGOPI transmet au client le lien de sa maquette – un site cliquable en ligne, non une image statique.
– Étape 4 : le client dispose de deux allers-retours de modifications inclus, sans surcoût, pour affiner la maquette avant validation finale.
– Étape 5 : la livraison finale intervient dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la maquette par le client. HAGOPI remet l'ensemble des accès : hébergement Netlify, nom de domaine OVH (sur demande), code source complet.
Tout délai de retour du client sur la maquette ou dans la fourniture des contenus suspend le délai de livraison jusqu'à régularisation.
Article 6 – Modifications incluses et modifications supplémentaires
Site vitrine – phase de conception : deux allers-retours de modifications sont inclus sans surcoût pendant la phase de conception, entre la livraison de la maquette et la validation finale.
Site vitrine – après livraison : toute modification de contenu après livraison finale (texte, photo, section) est facturée 29,90 € HT par section, ou couverte par l'abonnement Maintenance prioritaire.
Abonnement Maintenance prioritaire : 4 demandes de modification de contenu par mois sont incluses. Chaque demande correspond à une section du site. Les demandes non utilisées dans le mois ne sont pas reportées au mois suivant. Au-delà de 4 demandes, les modifications supplémentaires sont facturées 29,90 € HT par section.
Modification ponctuelle : une commande couvre la modification d'une seule section. Un aller-retour d'ajustement est inclus. Un second retour sur la même modification est facturé comme une nouvelle commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de contenu numérique personnalisé dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant l'expiration de ce délai.
En passant commande et en complétant le brief client, le client reconnaît expressément avoir demandé le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours et renonce à ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette disposition est rappelée dans le document de confirmation de commande remis au client après paiement.
Article 8 – Politique de remboursement
Site vitrine :
– Aucun remboursement n'est accordé après réception du brief client complété. La prestation étant réalisée sur mesure, elle ne peut faire l'objet d'aucune réaffectation.
– En cas d'annulation avant transmission du brief : des frais de dossier de 20 % du montant TTC sont retenus. Un avoir de 80 % est émis, valable 12 mois sur toute prestation HAGOPI.
Modification ponctuelle :
– Non remboursable dès lors que la demande a été transmise à l'équipe HAGOPI.
Abonnement Maintenance prioritaire :
– Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours au moment de la résiliation. Les prélèvements cessent à l'issue du préavis de 30 jours.
Anomalies et non-conformités : toute anomalie doit être signalée par email à info@hagopi.fr dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Constitue une anomalie tout écart objectif et vérifiable entre le brief validé par le client et le site livré. Une insatisfaction d'ordre esthétique ou subjectif ne constitue pas une anomalie au sens du présent article.
Article 9 – Résiliation de l'abonnement Maintenance prioritaire
L'abonnement Maintenance prioritaire est sans engagement de durée minimale. Il est résiliable à tout moment par email à info@hagopi.fr, avec l'objet : « Résiliation abonnement Maintenance prioritaire ».
Un préavis de 30 jours calendaires s'applique à compter de la réception de l'email de résiliation. Le client continue de bénéficier de l'ensemble des services pendant la durée du préavis.
La résiliation de l'abonnement n'a aucun impact sur la propriété du site : le code source, le nom de domaine et l'hébergement restent la propriété du client.
HAGOPI se réserve le droit de faire évoluer le tarif de l'abonnement avec un préavis de 30 jours par email. En cas de refus des nouvelles conditions tarifaires, le client peut résilier sans frais dans ce délai.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire de l'ensemble des éléments spécifiquement développés pour lui : structure, code personnalisé, design, contenus intégrés.
HAGOPI conserve la propriété exclusive de ses composants génériques, outils de production, méthodes, processus techniques et savoir-faire interne. Ces éléments ne font l'objet d'aucune cession au titre des présentes CGV.
HAGOPI se réserve le droit d'insérer une signature technique discrète et non publicitaire dans les fichiers techniques du projet. Sur demande écrite du client, cette mention peut être retirée.
HAGOPI peut faire mention du site réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du client.
Article 11 – Responsabilité
HAGOPI est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Sa responsabilité est limitée au montant HT de la commande concernée et aux dommages directs uniquement. HAGOPI ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, atteintes à l'image, ni des problèmes liés à des tiers (hébergeurs, registrars, prestataires de paiement, Google).
HAGOPI n'est pas responsable :
– des conséquences d'une mauvaise utilisation du site livré ;
– de l'absence ou de l'insuffisance de contenus fournis par le client ;
– des modifications apportées au code source par le client ou un tiers après livraison ;
– des interruptions de service liées à Netlify, OVH ou tout autre tiers.
La gestion Google My Business incluse dans l'abonnement Maintenance prioritaire est assurée par des experts partenaires sous supervision de HAGOPI. HAGOPI ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de positionnement ou de visibilité locale.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et de l'exécution des prestations. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles transmises dans le cadre d'une commande sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours après livraison de la prestation, sauf obligation légale contraire.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez : info@hagopi.fr.
Article 13 – Programme partenaire
HAGOPI propose un programme d'apporteur d'affaires ouvert aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. Le programme est régi par une convention distincte conclue entre HAGOPI et le partenaire.
Les commissions sont versées sur la base d'un code partenaire unique saisi par le client final dans le formulaire brief après achat (et non au moment du paiement Shopify). Le code partenaire n'est pas un code de réduction.
Les modalités de rémunération, de suivi et de paiement sont définies dans la convention d'apporteur d'affaires signée entre les parties.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les parties disposent d'un délai de 60 jours pour parvenir à un accord amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : info@hagopi.fr
Site : hagopi.fr
Courrier : MWB DISTRIBUTION SAS – 2 Rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon
MWB DISTRIBUTION SAS – SIRET 900 652 405 00029 – RCS Lyon – Capital social : 1 000 € – TVA FR 14900652405 – Marque commerciale HAGOPI