Conditions d’utilisation
HAGOPI · MWB DISTRIBUTION SAS
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Article 2 – Propriété intellectuelle
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Article 3 – Comportement de l'utilisateur
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– Toute collecte automatisée de données sans autorisation.
Article 4 – Disponibilité du site
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Article 5 – Responsabilité
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Article 6 – Modifications des CGU
HAGOPI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 7 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : info@hagopi.fr
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